Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Image Diary implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Image Diary implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Image Diary sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils respectent toutes les lois applicables.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur le site. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les paiements sont effectués à temps.

Operational Clause

Paiements et commerciaux

Reference WIPO

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur le site. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les paiements sont effectués à temps.

Operational Clause

Conditions commerciales générales

Reference HCCH

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais du site.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Image Diary sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Image Diary sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Image Diary ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site ou des services fournis, sauf en cas de négligence grave.

Reference EU Commission